Le bruit des avions et l'insonorisation des logements

Deux documents distincts règlent la question du bruit aérien autour d'Orly, et ils sont souvent confondus. Le plan d'exposition au bruit, ou PEB, est un document d'urbanisme : il dit ce qu'il est permis de construire. Le plan de gêne sonore, ou PGS, est un document d'aide financière : il dit quels logements existants peuvent bénéficier d'une subvention pour des travaux d'isolation acoustique. Les deux périmètres sont établis à partir de courbes de bruit, mais ils ne coïncident pas, le PEB étant calculé sur une hypothèse de trafic à long terme et le PGS sur le trafic constaté. Athis-Mons est concernée par l'un et par l'autre, sur des portions différentes de son territoire.

Le plan d'exposition au bruit

Le PEB découpe les abords de l'aéroport en quatre zones, de A pour la plus exposée à D pour la moins exposée, définies par un indice acoustique qui pondère les survols selon l'heure de la journée. En zone A et en zone B, les constructions à usage d'habitation sont interdites, à de rares exceptions près liées à l'activité aéroportuaire. En zone C, les logements neufs ne sont admis que dans des secteurs déjà urbanisés et sans augmentation significative de la capacité d'accueil. La zone D n'interdit rien mais impose une isolation acoustique renforcée et l'information obligatoire des acquéreurs et des locataires. Cette obligation d'information s'applique à toute vente et à toute location d'un bien situé dans l'une des quatre zones, et son absence peut être invoquée par l'acquéreur.

Le plan de gêne sonore et l'aide aux travaux

Le PGS comporte trois zones, numérotées I à III, qui ouvrent droit à une aide à l'insonorisation pour les logements, les établissements scolaires et les locaux sanitaires et sociaux construits avant la date de référence du plan. Le financement provient de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, acquittée par les compagnies à chaque décollage selon la masse et le niveau sonore de l'appareil, puis reversée au gestionnaire de l'aéroport qui instruit les dossiers. Les travaux subventionnés portent sur le remplacement des fenêtres par des menuiseries acoustiques, le doublage des murs et des toitures, le traitement des coffres de volets roulants et la pose d'entrées d'air atténuées, cette dernière restant indispensable pour maintenir la ventilation du logement. Le taux de prise en charge est élevé, souvent de l'ordre de 80 % et davantage pour les opérations groupées à l'échelle d'une copropriété, ce qui explique que le traitement collectif d'un immeuble soit presque toujours plus avantageux que les demandes individuelles.

Le couvre-feu nocturne

Orly est le seul grand aéroport français soumis à une interdiction de trafic pendant la nuit, acquise de longue date et inscrite dans la réglementation. Les décollages sont interdits à partir de 23 heures 30 et les atterrissages à partir de 23 heures 15, la reprise intervenant au petit matin. Cette règle protège une plage de sommeil continue, et c'est elle que les riverains défendent en priorité lorsque des évolutions du trafic sont annoncées. Les manquements font l'objet de sanctions financières prononcées par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui publie les décisions.

Stations de mesure et consultation des cartes

Des stations de mesure permanentes relèvent les niveaux sonores autour de la plateforme et les résultats sont publiés, commune par commune, avec le détail des trajectoires. Un habitant qui souhaite savoir si son logement ouvre droit à l'aide à l'insonorisation consulte la carte du PGS, disponible auprès de la mairie et du gestionnaire de l'aéroport, puis vérifie la date de construction du bâtiment. Pour une vente ou une location, la consultation de la carte du PEB est l'étape qui conditionne la rédaction de l'état des nuisances sonores aériennes annexé au dossier de diagnostic technique.